Avec la mise en location meublée non professionnelle, de nombreuses questions se posent concernant les implications fiscales et le montant qui peut éventuellement être exonéré. Face à ces interrogations, aujourd’hui, nous découvrons comment s’y retrouver dans le paysage fiscal des locations meublées et quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération fiscale. Prêt à trouver une solution à vos problèmes de fiscalité ? Alors suivez-nous et plongeons ensemble dans le monde complexe de la location meublée !

Définition de la location meublée non professionnelle

Définition

La location meublée non professionnelle (LMNP) est une forme locative qui permet aux propriétaires de louer leur logement à des particuliers et de percevoir un revenu à court ou long terme. La LMNP est considérée comme une activité commerciale et les loyers qu’elle génère sont soumis au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Exemples

Un propriétaire peut par exemple louer son appartement meublé à un étudiant, en tant que résidence principale, pour un mois ou plus. Une autre possibilité serait d’investir dans un logement meublé destiné au tourisme saisonnier, avec l’intention de louer chaque pièce à différentes personnes pour des durées variables. Enfin, un bailleur peut également opter pour une formule d’entreprise, en proposant des locations longue durée aux entreprises dans le cadre de contrats de bail professionnels.

Quels sont les cas d’exonération fiscale ?

Exonération totale

Les loyers perçus pour la mise à disposition d’un local d’habitation garni de meubles sont complètement exonérés si le montant annuel ne dépasse pas 760 € par an et que la location n’est pas assujettie au droit commun du régime fiscal applicable aux locations nues (régime du micro-foncier). De plus, cette exonération totale est également applicable si le montant annuel ne dépasse pas un certain plafond annuel en fonction du type et du lieu où se trouve la résidence principale (par exemple : logements sociaux).

Exonération partielle

Les recettes issues de la location meublée perçues par les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale peuvent également être exonérées partiellement si elles ne dépassent pas 50% du plafond annuel prévu pour chaque statut (sur la base du régime imposable auquel ils relèvent).

Quelles sont les conditions à remplir pour ne pas être imposable ?

Conditions générales

Le revenu tiré des locations meublées doit être déclaré selon les modalités fixées par l’administration fiscale française afin de bénéficier du régime prévu pour ce type de biens immobiliers et de ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu.

Conditions spécifiques

La location meublée non professionnelle est soumise à des conditions spécifiques en fonction du type et du lieu où se trouve la résidence principale, le montant des recettes perçues et les caractéristiques de chaque contrat de bail. Les propriétaires doivent tenir compte de ces conditions afin de bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur leurs loyers.

Quels sont les règles fiscales applicables aux locations meublées ?

Régime fiscal

Lorsqu’un local est loué meublé, il relève du régime fiscal BIC. Dans ce cas, les recettes tirées de la location meublée seront imposables à un taux progressif qui dépendra notamment du pourcentage du revenu global que représentent les recettes générées par cette location.

Déclaration des revenus

Les loyers issus des locations saisonnières courtes sont normalement exonérés d’impôt et ne doivent pas être déclarés. En revanche, pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale ou partielle sur les loyers ou charges liés à une location meublée non professionnelle, il faut effectuer une déclaration annuelle des revenus fonciers (2044).

Quelles sont les différentes situations qui peuvent entraîner une exonération fiscale ?

Exonération totale

Une exonération totale peut être accordée aux personnes qui louent leur habitation principale et qui ne gagnent pas plus de 760 € par an, ainsi qu’aux personnes qui louent une partie de leur habitat principal dont le total des loyers n’excède pas 50% du plafond annuel prévu pour chaque statut (sur la base du régime imposable auquel ils relèvent).

Exonération partielle

Une exonération partielle peut également être accordée si le montant annuel des recettes est inférieur à la moitié du plafond annuel pris en compte selon le statut fiscal de chaque contribuable (réel simplifié ou réel classique). Une autre option serait alors de sous-louer son logement à un seul locataire dont la durée du bail est supérieure à 12 mois et dont les loyers ne dépassent pas un certain montant annuel fixe par arrêtét ministriel (par exemple : Bail loi Alur).